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À propos de 7817
7817
Ce chiffre n'a pas été choisi au hasard. Il fait référence à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, texte fondateur de la protection des données personnelles en France, bien avant que le RGPD ne vienne harmoniser cette protection à l'échelle européenne. Toujours en vigueur aujourd'hui, cette loi complète le RGPD, notamment sur la question des cookies et traceurs.
La conformité numérique
C'est une obligation légale et un engagement de transparence envers les personnes dont les données sont traitées, mais aussi un moyen de renforcer la confiance envers les organisations présentes sur le web ou communiquant exclusivement sur les réseaux sociaux.
Des sites conformes sur le web
Pour le public
7817 permet de trouver des sites qui rendent visibles leurs obligations légales et leur politique de protection des données. Les sites référencés présentent clairement leur identité et les informations nécessaires pour permettre aux visiteurs de connaître leurs droits.
Pour les organisations
7817 accompagne les organisations dans la vérification de la conformité de leur présence publique sur le web et dans la prévention (pour éviter des sanctions, voir les cas et les chiffres). Les analyses portent notamment sur :
- les mentions légales ;
- la politique de confidentialité ;
- la gestion des cookies ;
- l'utilisation d'outils tiers ;
- les modules de gestion du consentement (CMP) ;
- les formulaires de collecte de données et leur traitement ;
- l'information des personnes et de leurs droits.
Après mise en conformité, 7817 vérifie les éléments publiés sur le web au regard des obligations légales applicables avant d'autoriser leur référencement sur la plateforme.
Pour les organisations sans site web
Les organisations qui communiquent uniquement sur les réseaux sociaux sont soumises aux mêmes obligations d'identification et d'information que les autres. 7817 leur permet de créer une fiche regroupant leurs mentions légales et les informations obligatoires destinées au public — une présence légale, sans site web.