Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données collectées sur la plateforme 7817.fr est Sylvain Mahé

Les particuliers ne sont pas éligibles à l'inscription.

Seule la personne responsable d'une organisation (entreprise, association, collectivité) et/ou la personne déléguée à la gestion de leur profil peuvent s'inscrire.

Lors de l'inscription et de l'utilisation de la plateforme, les données suivantes et relatives à l'organisation et à son responsable, sont collectées :

• Nom, prénom du directeur de la publication pour le compte de l'organisation
• Adresse email du responsable du compte de l'organisation
• Numéro de téléphone de l'organisation
• Type d'organisation (entreprise, association, collectivité)
• Adresse postale de l'organisation
• Numéro de siren ou de siret des entreprises et entrepreneurs individuels

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Création et gestion du compte utilisateur
• Communication avec les autres membres de la plateforme
• Authentification par code de validation
• Réalisation et archivage des analyses des pages web des mentions légales, de la politique confidentialité et de la gestion des cookies
• Génération de documents html pour les pages des mentions légales, de la politique confidentialité et de la gestion des cookies
• Communication relative au compte et au service
• Envoi des résultats et rapports
• Prévention des abus et sécurité de la plateforme

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : gestion du compte, réalisation des audits, accès aux rapports, communication relative au compte et au service
• Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, prévention des abus
• Consentement : pour toute communication commerciale éventuelle

Les données ne sont pas cédées, vendues ou transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Les données sont stockées chez OVH, OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Ce prestataire agit en qualité de sous-traitant et est soumis à des obligations de confidentialité.

Aucun transfert de données n'est effectué hors de l'Union européenne l'utilisation du compte.

Le module de paiement est généré et hébergé par Stripe. L'utilisateur saisit les données relatives à son mode de paiement directement sur l'interface Stripe : ces données ne transitent jamais par les serveurs de 7817.fr (hébergés par OVH) et ne sont pas stockées par nos soins. Elles sont traitées directement par Stripe, qui agit en tant que sous-traitant pour le traitement des paiements. Accéder à la politique de confidentialité de Stripe.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez le responsable du traitement via le formulaire de contact, en précisant votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires si la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.