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Foire aux questions

Tout ce qu'on nous demande le plus souvent sur 7817, la conformité numérique, les jetons, et vos obligations légales sur le web.

7817 et sa mission

7817 vérifie que votre site web respecte ses obligations légales (LCEN, RGPD, recommandations CNIL) et génère les textes de conformité correspondants — mentions légales, politique de confidentialité, gestion des cookies. Notre mission est simple : vous aider à éviter les sanctions avant qu'un tiers ne les déclenche à votre place.

Non — et la distinction est importante. Un document juridique au sens strict est un acte produit dans le cadre d'une procédure (jugement, acte notarié, contrat exécutoire). Ce que 7817 génère, ce sont des textes de conformité : des documents qui respectent les obligations légales en vigueur et vous protègent en cas de contrôle ou de litige. C'est exactement ce que fait un CMP pour les cookies, étendu à l'ensemble de vos obligations numériques. Nous ne faisons pas du droit — nous faisons de la conformité.

Un avocat apporte une expertise de rédaction et une responsabilité professionnelle engagée. Mais des mentions légales, même rédigées par un avocat, ne sont pas des actes juridiques — ce sont des textes de conformité. Leur valeur tient à leur contenu : les mentions obligatoires sont-elles présentes ? Sont-elles exactes par rapport à la réalité de votre site ? C'est précisément ce que 7817 vérifie et génère, automatiquement, depuis les données réelles de votre site.

Pourquoi pas juste une IA gratuite ?

Parce que votre IA lit le texte visible de votre site — elle ne détecte pas les comportements techniques. Les cookies déposés avant consentement, les scripts tiers chargés en arrière-plan, les cases précochées dans le HTML : ces non-conformités n'apparaissent pas dans le texte d'une page, elles existent dans l'exécution réelle du site. Et sans référentiels structurés (LCEN, RGPD, RIN, critères CNIL), elle interprète — elle ne vérifie pas méthodiquement. 7817 audite ce qui existe vraiment en ligne, adosse les documents aux données réelles, et vérifie après correction.

Même avec une IA performante, produire des textes de conformité corrects demande de connaître les référentiels (LCEN, RGPD, RIN pour les avocats, recommandations CNIL à jour), de les appliquer à votre situation spécifique, et de vérifier chaque obligation. 7817 fait tout ça en quelques secondes, depuis les données réelles de votre site — pas depuis une page blanche.

Les documents générés par 7817 sont construits depuis les données réelles de chaque profil — entité légale, domaine, sous-traitants, outils tiers détectés. Copier-coller un document d'un site à un autre réintroduit exactement les erreurs que 7817 élimine : le mauvais nom, le mauvais SIRET, les mauvais cookies. Et vos référentiels évoluent : un document copié en 2025 sera potentiellement non conforme en 2026. Un document régénéré depuis 7817, non.

Un audit RGPD complet par un cabinet couvre les emails envoyés, les contrats de sous-traitance, le registre des traitements, les processus internes — plusieurs jours de travail. 7817 fait autre chose : une détection automatisée des non-conformités visibles, celles qu'un contrôleur CNIL, un concurrent malveillant ou un client procédurier verra en quelques secondes. Ce n'est pas un audit exhaustif — c'est un audit d'exposition, au prix qui correspond à ce périmètre.

Pour les freelances et agences

Si vous gérez déjà le site d'un client, 7817 est un support qui vous aide à parfaire les textes obligatoires — mentions légales, politique de confidentialité, gestion des cookies. Votre client ne va pas se passer de vous pour mettre son site à jour : vous êtes son interlocuteur naturel, 7817 renforce votre expertise.

En suivant d'autres utilisateurs sur la plateforme, vous pouvez découvrir des informations utiles — pour vous et pour vos clients. La dimension réseau et veille de 7817 a de la valeur au-delà du simple outil.

Et pour la prospection : 7817 vous permet d'approcher des entreprises par l'angle de la conformité. Vous arrivez avec un rapport objectif et daté, pas une opinion — « votre site présente des non-conformités » est un fait, pas un argument de vente. Vous pouvez même être contacté via l'annuaire pour cette raison, et souvent pour plus. Une entreprise a toujours intérêt à travailler avec des professionnels du web qui maîtrisent aussi les enjeux légaux.

C'est précisément l'intérêt. Le parc de sites non conformes dans votre zone se compte en milliers. Avec 7817, chacun est un prospect potentiel — vous scannez, vous détectez, vous contactez le propriétaire avec son rapport. Vous intervenez en prestataire de mise en conformité, même sur des sites que vous n'avez jamais touchés.

Questions pratiques

Un jeton est l'unité de compte de 7817. Chaque action qui sollicite notre moteur d'analyse (analyse approfondie, génération ou régénération d'un document) consomme un certain nombre de jetons. Le scan de détection est gratuit. Vous achetez des jetons selon vos besoins, sans abonnement ni engagement.

Non. Vos jetons sont acquis à vie. Vous les achetez quand vous en avez besoin, vous les consommez à votre rythme. Aucune date d'expiration, aucun prélèvement automatique.

L'action est bloquée avant d'être lancée, avec un message clair indiquant le coût et votre solde actuel, et un lien direct vers la page d'achat de jetons. Vous ne serez jamais débité pour une action que vous ne pouvez pas financer.

7817 vérifie les obligations légales applicables à votre site, vous révèle des signaux qui peuvent nécessiter une attention particulière et génère les textes correspondants. Comme tout outil d'aide à la conformité, il réduit significativement votre exposition aux sanctions — il ne garantit pas l'immunité. Les obligations évoluent, votre site évolue : la conformité est un état à maintenir, pas un statut définitif.

La conformité numérique va au-delà de votre site web

Les obligations légales liées au numérique ne s'arrêtent pas aux mentions légales de votre site. Elles concernent aussi :

  • Les réseaux sociaux — même étrangers. Un professionnel ou un particulier français qui publie sur Instagram, LinkedIn, TikTok ou X est soumis au droit français. Les obligations existent, qu'on soit sur une plateforme nationale ou internationale.
  • Les échanges internes — une entreprise, une agence d'intérim, une association, un bailleur, une agence immobilière : dès qu'on manipule des données personnelles (salariés, clients, locataires, adhérents), le droit s'applique.
  • Le droit d'images et le droit d'auteur — sur le web comme sur les réseaux, ce qu'on publie engage des obligations que beaucoup ignorent.

7817 ne génère pas de documents de conformité pour ces usages — mais nous vous informons, via notre newsletter et nos publications, des obligations qui vous concernent dans ces domaines. Parce que savoir, c'est déjà se protéger.

Veille légale

Le droit du numérique évolue en permanence. 7817 suit pour vous :

  • Les évolutions des recommandations CNIL (cookies, consentement, durées de conservation)
  • Les nouvelles obligations issues de la loi SREN et du règlement européen sur les données
  • La jurisprudence notable (sanctions CNIL, décisions de tribunaux sur les non-conformités)
  • Les mises à jour du RIN pour les avocats
  • Les évolutions du droit d'auteur et du droit à l'image appliqués au numérique

Abonnez-vous à notre newsletter de veille juridique pour recevoir les mises à jour qui concernent votre activité — disponible dans votre espace compte après votre première analyse approfondie.

7817 n'est pas un cabinet juridique et ne fournit pas de conseil juridique personnalisé. Les informations contenues dans cette FAQ sont à caractère informatif et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel du droit pour des situations spécifiques.

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