Depuis quand protège-t-on les données personnelles ? Une histoire bien plus ancienne qu'Internet.

Lorsque l'on parle de données personnelles, beaucoup pensent immédiatement aux réseaux sociaux, aux smartphones, aux cookies ou encore à l'intelligence artificielle. Pourtant, la protection des données personnelles ne date pas de l'ère numérique moderne.

En réalité, les premières inquiétudes sont apparues il y a plus de cinquante ans, bien avant Facebook, Google ou ChatGPT.

Une préoccupation née avec l'informatique

Jusqu'aux années 1960, les informations concernant les citoyens étaient principalement conservées sur papier. Les administrations, les banques ou les entreprises possédaient certes des dossiers, mais leur consultation et leur croisement restaient relativement limités.

L'arrivée de l'informatique change complètement la donne.

Pour la première fois, il devient possible de stocker et de traiter rapidement d'immenses quantités d'informations sur des millions de personnes. Ce qui nécessitait auparavant des semaines ou des mois de travail administratif peut désormais être réalisé en quelques secondes.

Cette révolution technologique suscite rapidement des interrogations :

• Qui possède nos informations ?

• Qui peut les consulter ?

• Combien de temps sont-elles conservées ?

• Peuvent-elles être croisées avec d'autres fichiers ?

• Quels risques pour les libertés individuelles ?

Ces questions, qui semblent très actuelles, étaient déjà au cœur des débats il y a plus d'un demi-siècle.

L'Allemagne ouvre la voie dès 1970

Contrairement à une idée répandue, la France n'a pas été le premier pays à légiférer.

En 1970, le Land de Hesse, en Allemagne de l'Ouest, adopte la première loi au monde spécifiquement consacrée à la protection des données personnelles.

Trois ans plus tard, la Suède devient le premier pays à mettre en place une législation nationale complète sur les fichiers informatiques contenant des données relatives aux citoyens.

L'Allemagne poursuivra ensuite avec une loi fédérale en 1977.

Ces textes marquent la naissance d'un nouveau droit : le droit à la protection des données personnelles.

Le scandale SAFARI qui a changé la France

En France, l'événement déclencheur survient en 1974.

Le journal Le Monde révèle l'existence d'un projet administratif baptisé SAFARI, acronyme de « Système Automatisé pour les Fichiers Administratifs et le Répertoire des Individus ».

L'objectif était de permettre le croisement de nombreux fichiers administratifs grâce à l'informatique.

Même si le projet visait officiellement à moderniser l'administration, une partie de l'opinion publique y voit le risque d'un fichage généralisé des citoyens.

L'émotion est considérable.

Face aux critiques, le gouvernement abandonne le projet et engage une réflexion nationale sur les dangers potentiels de l'informatisation de la société.

1978 : naissance de la CNIL

Cette réflexion aboutit à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés ».

Cette loi crée la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), chargée de veiller au respect de la vie privée et des libertés individuelles.

Son principe fondateur est particulièrement moderne :

L'informatique doit être au service de chaque citoyen et ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

À l'époque, Internet n'existe pas encore pour le grand public. Pourtant, les législateurs avaient déjà compris que la puissance de l'informatique pouvait devenir une menace si elle n'était pas encadrée.

L'Europe construit progressivement un cadre commun

Au fil des années, les États européens prennent conscience que les données personnelles circulent de plus en plus au-delà des frontières.

En 1981, le Conseil de l'Europe adopte la Convention 108, premier traité international consacré à la protection des données.

Puis, en 1995, l'Union européenne met en place une directive destinée à harmoniser les règles entre les États membres.

Cette directive constitue une étape importante, mais les différences nationales restent nombreuses.

Le RGPD : la protection des données à l'ère mondiale

Le véritable tournant intervient en 2018 avec l'entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données, plus connu sous le nom de RGPD.

Son objectif est double :

• renforcer les droits des citoyens ;

• responsabiliser les organisations qui collectent des données.

Le RGPD introduit notamment :

• le droit à l'information ;

• le droit d'accès ;

• le droit de rectification ;

• le droit à l'effacement ;

• le droit à la portabilité des données ;

• l'obligation d'obtenir un consentement clair dans de nombreux cas.

Ce règlement s'applique à toutes les entreprises qui traitent les données de résidents européens, même lorsque ces entreprises sont situées à l'autre bout du monde.

Les États-Unis ont choisi une autre approche

Alors que l'Europe considère la protection des données comme un droit fondamental, les États-Unis ont suivi une voie différente.

Après le scandale du Watergate, le Privacy Act de 1974 encadre les fichiers détenus par l'administration fédérale.

Cependant, contrairement à l'Europe, il n'existe toujours pas aujourd'hui de loi fédérale unique comparable au RGPD.

Les règles américaines sont généralement organisées par secteur :

• santé ;

• finance ;

• télécommunications ;

• protection des enfants ;

• consommation.

Cette différence de philosophie explique en partie les tensions récurrentes entre l'Europe et les géants américains du numérique.

Une question plus actuelle que jamais

Lorsque la CNIL est créée en 1978, personne n'imagine les réseaux sociaux, les smartphones, les objets connectés ou l'intelligence artificielle.

Pourtant, les interrogations fondamentales restent exactement les mêmes :

Qui collecte nos données ? Pourquoi ? Pendant combien de temps ? Avec quelles garanties ?

La véritable surprise n'est donc pas que les données personnelles soient aujourd'hui protégées.

La véritable surprise est que les sociétés démocratiques avaient commencé à s'en préoccuper bien avant l'arrivée d'Internet.

Derrière chaque formulaire en ligne, chaque cookie, chaque réseau social ou chaque intelligence artificielle, se cache finalement une question vieille de plus d'un demi-siècle : jusqu'où sommes-nous prêts à être observés au nom du progrès technologique ?