Se connecter
Saisissez votre email pour recevoir un code de connexion.
Pas encore de compte ? Créer un compte
Création de votre compte
60 jetons offerts à l'inscription — votre première analyse est couverte.
Déjà un compte ?
Vérification du code
Un code à 6 chiffres a été envoyé à .
Code non reçu ?
Confirmer la suppression
Un code à 6 chiffres vous a été envoyé par email. Saisissez-le pour supprimer définitivement votre compte.
Le webmaster est-il responsable des informations légales d'un site internet ?
Sylvain Mahé EI
08/07/2026
1. S’il exerce pour son propre compte (site personnel, blog, activité pro en nom propre)
🔹 Il est à la fois éditeur et webmaster.
👉 Dans ce cas, il est pleinement responsable :
- des mentions légales,
- des contenus publiés,
- du respect du RGPD,
- de la propriété intellectuelle.
✅ 2. S’il exerce en tant que prestataire pour un client (freelance, salarié, agence web)
🔹 Il intervient au nom et pour le compte d’un tiers.
👉 Dans ce cas, le client est responsable des mentions légales et des contenus, sauf clause contractuelle contraire.
✅ 3. S’il est webmaster salarié dans une entreprise
🔹 Il agit dans le cadre de ses fonctions.
👉 La personne morale (l’entreprise) est responsable, pas lui personnellement, sauf faute lourde ou intentionnelle.
Conclusion
✅ Le webmaster est responsable s’il est aussi l’éditeur du site.
❌ Il ne l’est pas automatiquement s’il agit pour un tiers ou en tant que prestataire technique.
Commentaires
pour commenter.
Aucun commentaire pour le moment.
Signaler cette publication
Merci de nous aider à modérer le contenu de 7817.fr.