16/10/2026

Licenciement économique : une baisse du chiffre d'affaires ne suffit pas toujours

Avocat spécialiste en Droit du Travail à Paris, je publie des articles sur le Droit du Travail. Je conseille aussi bien les salariés (en particulier les cadres, cadres supérieurs, cadres dirigeants avec mandats sociaux ou non) et les employeurs.

Dans un arrêt publié du 7 octobre 2026, la Cour de cassation précise que, même lorsque la baisse du chiffre d'affaires ou des commandes atteint la durée fixée par le Code du travail, le juge doit encore vérifier qu'elle est suffisamment significative pour justifier le licenciement. Une décision importante dans un contexte où de nombreuses entreprises voient leur activité ralentir.

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