Obligations de l'employeur en cas de forte chaleur

La survenue d'épisodes de forte chaleur engage la responsabilité de l'employeur au titre de son obligation de sécurité. Au-delà du cadre général préexistant, un dispositif spécifique aux « épisodes de chaleur intense » est entré en vigueur en 2025 et impose des obligations précises, applicables au travail en intérieur comme en extérieur. On récapitule les points essentiels.

1. Le socle : l'obligation générale de sécurité

Indépendamment de tout épisode caniculaire,l'employeur demeure tenu de son obligation de sécuritéau titre de l'article L. 4121-1 du Code du travail : il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (actions de prévention, information et formation, organisation et moyens adaptés).
La chaleur constitue un risque professionnel à part entière, qui doit à ce titre être identifié et transcrit dans le document unique d'évaluation des risques (DUERP).

2. Le régime spécifique « épisodes de chaleur intense »

Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 a créé un dispositif dédié, codifié aux articles R. 4463-1 à R. 4463-8 du Code du travail, désormais en vigueur. Ce régime s'applique à l'ensemble des employeurs, pour le travail en intérieur comme en extérieur.

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